Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : mai 2026 Dernière mise à jour : mai 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent l'achat de produits chez Maison de Porcelaine via notre site maisondeporcelaine.com (le « Site »). En passant commande, vous acceptez d'être liée par les présentes Conditions.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions avant de passer votre commande. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre Site et ne pas passer commande.

2. Identité du vendeur

L'activité Maison de Porcelaine est exploitée par les entités suivantes :

• Maison de Porcelaine Sàrl — société à responsabilité limitée enregistrée en Suisse, titulaire de la marque Maison de Porcelaine et siège social de l'entreprise.
• LE KIM OÜ — société enregistrée en Estonie, exploitant le bureau européen de fulfillment et d'opérations situé à Paris (France).

Siège social Maison de Porcelaine Sàrl, 1223 Cologny, Genève, Suisse

Bureau des opérations européen LE KIM OÜ, Gare du Nord Business Centre, 14 Rue de Dunkerque, 75010 Paris, France

Contact général : info@maisondeporcelaine.com

Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « la Maison » désignent collectivement Maison de Porcelaine Sàrl et LE KIM OÜ, selon le cas. « Vous » désigne la cliente passant commande.

3. Éligibilité

Pour passer commande via notre Site, vous devez :

• avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction ;
• avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour tout motif légitime et à notre discrétion raisonnable.

4. Usage strictement personnel

Nos produits sont destinés exclusivement à un usage personnel, non commercial. La revente, la redistribution ou l'exploitation commerciale de produits achetés via notre Site sont strictement interdites.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont nous estimons raisonnablement qu'elle est passée à des fins de revente ou de distribution commerciale, notamment : commandes en gros, quantités inhabituellement élevées ou schémas typiques de revendeurs.

5. Informations et disponibilité des produits

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, listes d'ingrédients, photos et prix exacts sur notre Site. Toutefois :

• Les photos sont illustratives. Les produits réels peuvent légèrement varier en apparence en raison de l'éclairage, du calibrage écran ou des mises à jour fournisseurs.
• Les stocks sont limités et non garantis. Nous pouvons restreindre les quantités par cliente, commande ou région à notre discrétion raisonnable.
• Des erreurs peuvent survenir. En cas de coquilles, d'erreurs tarifaires ou d'informations produit inexactes, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et, le cas échéant, d'annuler des commandes passées à des prix erronés. Vous serez alors rapidement informée et l'option d'une commande corrigée ou d'un remboursement intégral vous sera proposée.

6. Prix et taxes

Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise correspondant à votre destination de livraison (EUR, CHF ou GBP).

• Clientes de l'UE : les prix affichés incluent la TVA applicable. Aucun frais de douane supplémentaire n'est applicable à la livraison (expédié depuis l'UE).
• Clientes du Royaume-Uni : pour les commandes inférieures ou égales à £135, la TVA britannique (20 %) est incluse dans les prix affichés. Pour les commandes supérieures à £135, la TVA britannique et des frais de gestion douanière sont appliqués à la livraison par le transporteur.
• Clientes suisses : pour les commandes inférieures à environ CHF 62, aucune TVA à l'importation ne s'applique (règle de minimis suisse). Pour les commandes de CHF 62 ou plus, la TVA suisse à l'importation (8,1 %) et des frais de gestion douanière sont appliqués à la livraison par le transporteur.

Pour le détail complet, consultez notre Politique d'expédition et de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.

7. Processus et acceptation de commande

Lorsque vous passez commande via notre Site :

1. Vous recevez un e-mail automatique de confirmation de commande. Celui-ci confirme la réception de votre commande mais ne constitue pas une acceptation du contrat.
2. Un contrat contraignant n'est formé que lorsque nous expédions les produits depuis notre partenaire de fulfillment. Vous recevez alors un e-mail de confirmation d'expédition séparé.
3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, à notre discrétion raisonnable, notamment : indisponibilité de stock, erreurs de prix, soupçons de fraude, violation des présentes Conditions ou tout autre motif légitime.

Si nous annulons une commande après traitement du paiement, le montant intégral sera remboursé sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable et sans retard injustifié.

8. Paiement

Nous acceptons les principaux moyens de paiement affichés au checkout.

Le paiement est traité au moment de la commande. En soumettant vos informations de paiement, vous déclarez être autorisée à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Tous les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Nous ne conservons pas l'intégralité des données de carte de paiement sur nos systèmes.

9. Expédition et livraison

Les frais d'expédition, délais de livraison et conditions de remise sont régis par notre Politique d'expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Retours, remboursements et droit légal de rétractation

Les retours, remboursements et le droit légal de rétractation sont régis par notre Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En résumé :

• Toutes les ventes sont définitives. Nous n'acceptons aucun retour ni remboursement de produits ouverts ou utilisés.
• Articles endommagés ou défectueux : contactez-nous dans un délai de 7 jours après livraison pour organiser un remplacement ou un remboursement.
• Les consommatrices de l'UE et du Royaume-Uni conservent leur droit légal de rétractation pour l'achat de produits non ouverts et scellés dans un délai de 14 jours après livraison, en vertu du droit applicable de protection des consommateurs. Ce droit ne s'applique pas aux produits ouverts, utilisés ou descellés. Les frais de retour, en cas de rétractation légale, sont à la charge de la cliente.

Pour les conditions complètes, consultez notre Politique de retours et remboursements.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de notre Site — y compris, sans s'y limiter, textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, descriptions de produits, le nom « Maison de Porcelaine », le vocabulaire de marque « Porcelaines » et notre identité visuelle associée — est la propriété exclusive de Maison de Porcelaine Sàrl et/ou de ses concédants, et est protégé par le droit suisse, européen, britannique et international de la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre ou exploiter commercialement aucun contenu de notre Site sans notre consentement écrit préalable.

Les visuels produits, informations sur les ingrédients et descriptions de marques de nos maisons curées (d'Alba, Abib, Dr.Solution, Vitamin U, Vegetology et autres) sont utilisés sous licence ou avec autorisation de distribution du fournisseur. Toutes les marques des maisons curées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Conduite de l'utilisatrice

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser notre Site à des fins illicites ;
• tenter un accès non autorisé à toute partie de notre Site, serveurs ou systèmes ;
• vous livrer à des activités frauduleuses, y compris fraude au chargeback, fausses demandes de remboursement ou utilisation de moyens de paiement volés ;
• vous faire passer pour une autre personne ou fournir de fausses informations ;
• utiliser notre Site d'une manière susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement ;
• utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers, etc.) pour accéder à notre Site ou interagir avec lui sans notre consentement écrit préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à notre Site et d'annuler des commandes lorsqu'une violation des présentes Conditions est constatée.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Notre responsabilité totale découlant de ou en lien avec toute commande est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profit, d'image ou de données.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité pour :

• la fraude ou la déclaration frauduleuse ;
• le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
• toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable de protection du consommateur de votre pays de résidence.

14. Garanties et avertissements

Nous ne formulons aucune représentation ni garantie concernant les résultats individuels en matière de soin de la peau, qui peuvent varier selon le type de peau, son état, l'utilisation et la réponse individuelle. Les produits sont vendus sous réserve des garanties légales applicables en vertu du droit suisse, européen et britannique de la consommation.

Allergies et sensibilités : si vous présentez des allergies connues, une sensibilité cutanée, ou êtes enceinte ou allaitante, examinez attentivement les listes d'ingrédients et consultez une dermatologue ou un professionnel de santé qualifié avant utilisation.

15. Protection des données et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui respecte :

• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE pour les clientes en Union européenne ;
• la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) pour les clientes suisses ;
• la Data Protection Act 2018 et l'UK GDPR pour les clientes britanniques.

16. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en tête reflète la version la plus récente. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail aux clientes enregistrées et publiées bien en vue sur notre Site.

L'utilisation continue du Site après prise d'effet vaut acceptation des Conditions révisées. À défaut d'acceptation, veuillez cesser d'utiliser notre Site.

17. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sans égard aux règles de conflit de lois.

Nonobstant ce qui précède : si vous êtes consommatrice résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous conservez la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

18. Juridiction

Sous réserve du droit impératif applicable de protection des consommateurs :

• Les tribunaux compétents de Genève, Suisse, ont juridiction exclusive sur les litiges liés aux présentes Conditions.
• Les consommatrices de l'UE conservent le droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence, conformément au Règlement UE 1215/2012 (Bruxelles I bis).
• Les consommatrices britanniques conservent le droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence.

19. Règlement des litiges et règlement en ligne (ODR)

Nous nous efforçons de régler tous les litiges à l'amiable et rapidement. En cas de réclamation :

1. Contactez-nous d'abord à info@maisondeporcelaine.com avec votre numéro de commande et une description claire.
2. Nous accuserons réception sous 5 jours ouvrés et viserons une résolution sous 30 jours.

Pour les clientes de l'UE : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail enregistrée à cette fin est info@maisondeporcelaine.com.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres demeurent pleinement en vigueur.

21. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ensemble avec notre Politique d'expédition et de livraison, notre Politique de retours et remboursements et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Maison concernant l'achat de produits via notre Site.

22. Contact

• Demandes générales : info@maisondeporcelaine.com
• Presse : pr@maisondeporcelaine.com
• Partenariats : partners@maisondeporcelaine.com

Siège social Maison de Porcelaine Sàrl, 1223 Cologny, Genève, Suisse

Bureau des opérations européen LE KIM OÜ, Gare du Nord Business Centre, 14 Rue de Dunkerque, 75010 Paris, France

© 2026 Maison de Porcelaine Sàrl. Tous droits réservés.