Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : mai 2026 Dernière mise à jour : mai 2026

1. Introduction et champ d'application

Bienvenue chez Maison de Porcelaine. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation :

du site maisondeporcelaine.com ;
de toute application mobile que nous pourrions proposer ;
de tout service, fonctionnalité et fonction communautaire associés (avis, questions-réponses, notes et contenus générés par les utilisatrices).

L'ensemble est désigné ci-après par « le Site » ou « la Plateforme ».

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être liée par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition et de livraison, notre Politique de retours et remboursements, nos Conditions générales de vente (qui régissent les achats) et notre Politique relative aux cookies.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Identité de l'opérateur

Les plateformes numériques Maison de Porcelaine sont opérées par :

LE KIM OÜ — société enregistrée en Estonie, opératrice du site et des services numériques.
Maison de Porcelaine Sàrl — société à responsabilité limitée enregistrée en Suisse, titulaire de la marque Maison de Porcelaine.

Siège social Maison de Porcelaine Sàrl, 1223 Cologny, Genève, Suisse

Bureau des opérations européen LE KIM OÜ, Gare du Nord Business Centre, 14 Rue de Dunkerque, 75010 Paris, France

Contact général : info@maisondeporcelaine.com

Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « Maison de Porcelaine » désignent collectivement LE KIM OÜ et Maison de Porcelaine Sàrl, selon le contexte. « Vous » désigne l'utilisatrice du Site.

3. Éligibilité

Pour utiliser le Site, vous devez :

avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction ;
avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;
utiliser le Site conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site à toute personne, pour tout motif légitime et à notre discrétion raisonnable.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte client. En créant un compte, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
maintenir et mettre rapidement à jour vos informations de compte ;
préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants ;
nous notifier immédiatement tout accès ou usage non autorisé de votre compte ;
assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant info@maisondeporcelaine.com. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui violent les présentes Conditions.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables ;
vous faire passer pour une personne ou entité, ou déformer votre affiliation ;
tenter un accès non autorisé à toute partie du Site, des serveurs ou systèmes ;
perturber le fonctionnement du Site (virus, malwares, attaques par déni de service, requêtes automatisées excessives) ;
utiliser des bots, scrapers, crawlers ou autres moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable ;
rétroconcevoir, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Site ;
utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou harceler d'autres utilisatrices ;
revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement toute partie du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable.

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation et de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris la suspension de votre accès et le signalement aux autorités compétentes.

6. Contenus générés par les utilisatrices

Le Site peut vous permettre de soumettre des avis, notes, photographies, commentaires, questions-réponses et autres contenus (« Contenu utilisateur »).

6.1 Propriété

Vous conservez la propriété de tout Contenu utilisateur que vous soumettez.

6.2 Licence

En soumettant un Contenu utilisateur au Site, vous accordez à Maison de Porcelaine une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, transférable et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher votre Contenu utilisateur en lien avec :

l'exploitation, la promotion et le marketing du Site et de nos produits ;
les finalités commerciales internes (amélioration des services, contrôle qualité, support client) ;
la communication sur nos canaux marketing (site, réseaux sociaux, e-mail, supports imprimés).

Cette licence se poursuit pendant la publication de votre Contenu sur le Site et pour une durée raisonnable après, à des fins d'archivage et de référence.

6.3 Déclarations

En soumettant un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

le contenu est votre œuvre originale, ou vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires ;
le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, d'image ou autre droit d'un tiers ;
le contenu est exact, légal et non trompeur ;
le contenu ne contient aucun élément illégal, diffamatoire, obscène, menaant, abusif, haineux ou discriminatoire ;
vous ne soumettrez pas de contenu contraire à la législation applicable.

6.4 Droit de retrait

Nous nous réservons le droit (sans obligation) d'examiner, modifier, refuser ou retirer tout Contenu utilisateur à notre discrétion, notamment s'il contrevient aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

6.5 Droit à l'effacement (RGPD / LPD)

Vous pouvez demander la suppression de votre Contenu utilisateur à tout moment en contactant info@maisondeporcelaine.com. Nous traiterons ces demandes conformément à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD / LPD suisse / UK GDPR).

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nos contenus

L'ensemble des contenus du Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, descriptions de produits, le nom « Maison de Porcelaine », le vocabulaire de marque « Porcelaines », notre identité visuelle ainsi que le design et la mise en page du Site lui-même — est la propriété exclusive de Maison de Porcelaine Sàrl et/ou de ses concédants, et est protégé par le droit suisse, européen, britannique et international de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou la loi applicable, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre, vendre ou exploiter commercialement aucun contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.

7.2 Licence limitée accordée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

7.3 Marques de tiers

Les visuels produits, informations sur les ingrédients et descriptions de marques de nos maisons curées (d'Alba, Abib, Dr.Solution, Vitamin U, Vegetology et autres) sont utilisés sous licence ou avec autorisation de distribution du fournisseur. L'ensemble des marques des maisons curées demeure la propriété de leurs titulaires respectifs.

7.4 Réclamations de propriété intellectuelle

Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez info@maisondeporcelaine.com en fournissant :

une description de l'œuvre prétendument enfreinte ;
l'URL du contenu litigieux sur le Site ;
vos coordonnées et une déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation n'est pas autorisée ;
une déclaration sous serment attestant l'exactitude des informations et votre qualité à agir au nom du titulaire.

Nous enquêterons et répondrons conformément au droit applicable.

8. Confidentialité et protection des données

Vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées conformément à notre Politique de confidentialité, qui respecte :

le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE pour les clientes en Union européenne ;
la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) pour les clientes suisses ;
la Data Protection Act 2018 et l'UK GDPR pour les clientes britanniques.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer le fonctionnement, analyser l'usage et personnaliser les contenus. Pour toute information et gestion de vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.

10. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, des plateformes de réseaux sociaux ou des services (notamment Instagram et les sites de nos marques partenaires). Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leurs contenus, pratiques de confidentialité ni conditions d'utilisation. L'accès aux services tiers se fait à vos propres risques.

11. Achats

Tout achat de produits via le Site est régi par nos Conditions générales de vente, qui font partie intégrante des présentes Conditions. Les CGV définissent nos politiques en matière d'acceptation de commande, de tarification, de paiement, de livraison, de retours et de remboursements.

12. Avertissements et garanties

Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne garantissons pas que :

le Site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus ou de composants nuisibles ;
les informations du Site sont toujours exactes, complètes ou à jour ;
les résultats du soin de la peau avec nos produits sont uniformes d'une personne à l'autre ;
les contenus ou services tiers accessibles via le Site sont fiables ou exacts.

Aucune disposition de la présente section ne limite ni n'exclut une garantie légale ou un droit qui ne peuvent être exclus par la loi applicable de protection du consommateur dans votre pays de résidence (y compris, pour les consommatrices de l'UE, les droits issus de la directive sur la vente de biens de consommation).

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Notre responsabilité totale au titre de votre utilisation du Site est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à 100 €, le plus élevé des deux étant retenu.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profit, d'image, de données ou l'interruption d'activité.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité pour :

la fraude ou la déclaration frauduleuse ;
le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable de protection du consommateur de votre pays de résidence.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Maison de Porcelaine Sàrl, LE KIM OÜ ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents respectifs contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût ou frais (y compris frais d'avocat raisonnables) découlant de :

votre violation des présentes Conditions ;
votre Contenu utilisateur ;
votre violation de toute loi ou droit de tiers ;
votre utilisation abusive du Site.

Cette obligation d'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre négligence ou faute intentionnelle.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en tête de document reflète la version la plus récente.

Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisatrices enregistrées par :

e-mail à l'adresse associée à votre compte, le cas échéant ;
avis bien visible publié sur le Site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Site après prise d'effet des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, veuillez cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, supprimer votre compte.

16. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site (en totalité ou en partie) à notre discrétion raisonnable, avec ou sans préavis, si :

vous violez les présentes Conditions ou toute politique référencée ;
vous vous livrez à une activité illicite, frauduleuse ou nuisible ;
nous y sommes tenues par la loi ou une autorité compétente ;
nous interrompons tout ou partie du Site.

À la résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, indemnisation, limitation de responsabilité, loi applicable) demeureront en vigueur.

17. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sans considération de ses règles de conflit de lois.

Nonobstant ce qui précède : si vous êtes consommatrice résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous conservez la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

18. Juridiction

Sous réserve du droit impératif applicable de protection des consommateurs :

Les tribunaux compétents de Genève, Suisse, ont juridiction exclusive sur les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.
Les consommatrices de l'UE conservent le droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence, conformément au Règlement UE 1215/2012 (Bruxelles I bis).
Les consommatrices britanniques conservent le droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence, conformément au droit britannique applicable.

19. Règlement des litiges et règlement en ligne (ODR)

Nous nous efforçons de régler tous les litiges à l'amiable et rapidement. En cas de réclamation :

Contactez-nous d'abord à info@maisondeporcelaine.com en décrivant clairement le problème.
Nous accuserons réception sous 5 jours ouvrés et viserons une résolution sous 30 jours.

Pour les clientes de l'UE : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Vous pouvez y soumettre tout litige non résolu. Notre adresse e-mail enregistrée à cette fin est info@maisondeporcelaine.com.

Nous ne sommes pas tenues de participer à un procédé alternatif de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de consommation, mais pouvons choisir de le faire au cas par cas.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention initiale.

21. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, nos Conditions générales de vente, notre Politique d'expédition et de livraison et notre Politique de retours et remboursements, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison de Porcelaine concernant votre utilisation du Site, et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine, orale ou écrite.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Demandes générales : info@maisondeporcelaine.com
Presse : pr@maisondeporcelaine.com
Partenariats : partners@maisondeporcelaine.com
Réclamations PI : info@maisondeporcelaine.com